Quelle est la différence entre les frais de notaire dans l'ancien et dans le neuf ?+
Les frais de notaire se composent principalement des droits de mutation, qui représentent l'essentiel du montant. Dans l'ancien (bien de plus de cinq ans ayant déjà fait l'objet d'une mutation), ces droits s'élèvent à 5,80 % du prix dans la plupart des départements. Dans le neuf — VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ou bien neuf de moins de cinq ans vendu pour la première fois par le constructeur — les droits de mutation sont réduits à 0,715 %. Les autres composantes (émoluments du notaire, TVA, contribution de sécurité immobilière, débours) sont calculées de la même façon. Résultat : les frais représentent environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, contre 2 à 3 % dans le neuf. Pour un bien de 200 000 €, la facture passe d'environ 15 400 € à environ 5 200 €.
Comment déduire le prix du mobilier pour réduire les frais ?+
Lors d'une vente dans l'ancien portant à la fois sur le bien immobilier et sur du mobilier (cuisine équipée, meubles, électroménager), la valeur du mobilier est déduite du prix de vente avant application des droits de mutation. L'économie réalisée correspond à la valeur du mobilier multipliée par le taux de droits de mutation (5,80 % en taux standard). Pour 10 000 € de mobilier inclus dans une vente à 200 000 €, l'économie atteint 580 €. Le mobilier doit être estimé à sa valeur d'occasion (décote d'environ 50 % par rapport au prix neuf) et faire l'objet d'un inventaire détaillé annexé à l'acte authentique. Une surévaluation artificielle expose l'acquéreur à un redressement fiscal. La déduction ne s'applique pas en VEFA.
Quels départements bénéficient d'un taux réduit de droits de mutation ?+
Le taux des droits de mutation se décompose en une part départementale, une part communale (1,20 %) et une part d'État. Le taux standard de 5,80 % correspond à une part départementale de 4,50 %. Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent relever leur part de 4,50 % à 5 %. À l'inverse, les départements maintenant une part départementale de 3,80 % offrent un taux global réduit d'environ 5,09 % — c'est notamment le cas de Mayotte, qui relève d'un régime spécifique. Ce calculateur applique le taux réduit de 5,09 % pour l'Indre (36), le Morbihan (56) et Mayotte (976). Le taux effectif pouvant évoluer (plusieurs départements ont relevé leur part en 2025), vérifiez le taux en vigueur dans votre département et utilisez le mode « personnalisé » si nécessaire.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits en VEFA (neuf) ?+
En VEFA, le bien est vendu neuf par le constructeur et fait l'objet d'une première mutation. Deux mécanismes réduisent les frais. D'abord, les droits de mutation sont abaissés à 0,715 % (au lieu de 5,80 %) car la TVA a déjà été perçue lors de la construction du bien. Ensuite, les émoluments du notaire sont réduits : en pratique, le notaire ne facture qu'environ un tiers du barème standard, car une partie du travail (acte de vente, attestation de propriété) a déjà été accomplie par le notaire du constructeur. Ce calculateur applique le taux réduit de droits de mutation de 0,715 % et, par mesure de simplification, le barème standard des émoluments — ce qui produit une estimation légèrement conservatrice mais conforme aux 2 à 3 % communément constatés.
Quand paie-t-on les frais de notaire ?+
Les frais de notaire sont intégralement réglés le jour de la signature de l'acte authentique de vente, chez le notaire. L'acquéreur les verse par virement ou chèque, en provision, le notaire se chargeant ensuite de répartir les sommes entre l'État (droits de mutation et CSI), lui-même (émoluments et TVA) et les tiers (débours et formalités). Dans l'ancien, les frais sont dus en une seule fois à la signature. En VEFA, les droits sont appelés au fil des appels de fonds : une partie à la signature de l'acte initial et le solde selon l'avancement des travaux (fondations, hors d'eau, hors d'air, achèvement). Une provision est souvent demandée dès le compromis de vente, puis régularisée à la signature de l'acte.