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Calculateur de frais de notaire 2026

Estimez gratuitement vos frais d'acquisition — droits de mutation, émoluments, TVA, CSI et débours — et comparez l'ancien (5,80 %) au neuf VEFA (0,715 %). Déduction du mobilier et départements à taux réduit inclus.

Votre acquisition

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€
30 000,00 €1 500 000,00 €
Type de bien
€

Cuisine équipée, meubles… déduits du prix avant calcul des droits de mutation.

Taux de droits de mutation
€

Estimation moyenne 1 200,00 € — formalités cadastrales, hypothèque…

Total des frais de notaire

18 823,70 €

soit 7,53 % du prix de vente

Coût total acquisition
268 823,70 €
Droits de mutation
14 500,00 €

Ventilation des frais

7,53 %
PosteMontantPart
Droits de mutation5.80 % appliqués sur 250 000,00 €14 500,00 €77,03 %
Émoluments HTBarème dégressif par tranches (notaire)2 394,75 €12,72 %
TVA 20 % sur émoluments20 % des émoluments HT478,95 €2,54 %
Contribution de sécurité immobilière0.10 % du prix (min. 15,00 €)250,00 €1,33 %
Débours et formalitésCadastre, hypothèque, formalités (estimation)1 200,00 €6,37 %
Total frais18 823,70 €100,00 %
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Le montant transmis au simulateur (268 823,70 €) correspond au coût total d'acquisition (prix + frais).

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De quoi se composent les frais de notaire ?

Les « frais de notaire » regroupent en réalité quatre composantes distinctes. Seuls les émoluments reviennent au notaire ; l'essentiel (environ 80 %) est collecté pour le compte de l'État et des collectivités. Voici la décomposition exacte appliquée par ce calculateur.

1. Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

C'est la part de loin la plus importante (environ 80 % des frais). Elle se décompose en une part départementale, une part communale de 1,20 % et une part d'État. Dans l'ancien, le taux standard est de 5,80 % du prix. Trois départements appliquent un taux réduit de 5,09 % (Indre, Morbihan, Mayotte), correspondant à une part départementale de 3,80 %. En VEFA (neuf), le taux tombe à 0,715 % car la TVA a déjà été perçue lors de la construction.

Dans l'ancien uniquement, le prix du mobilier inclus dans la vente (cuisine équipée, meubles) est déductible : les droits s'appliquent sur le prix diminué de la valeur du mobilier. Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent relever leur part de 4,50 % à 5 % ; vérifiez le taux en vigueur et utilisez le mode « personnalisé » le cas échéant.

2. Émoluments du notaire (HT + TVA 20 %)

Les émoluments sont la rémunération du notaire pour son travail. Ils suivent un barème dégressif par tranches proportionnel au prix de vente, auquel s'ajoute une TVA de 20 % :

Tranche du prixTaux
Jusqu'à 6 500,00 €3,870 %
Jusqu'à 17 000,00 € (au-delà de 6 500,00 €)1,596 %
Jusqu'à 60 000,00 € (au-delà de 17 000,00 €)1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Pour un bien de 200 000 €, les émoluments HT s'élèvent à 1 995,25 € (251,55 + 167,58 + 457,52 + 1 118,60), soit 2 394,30 € TTC une fois la TVA de 20 % ajoutée. En VEFA, ces émoluments sont en pratique réduits d'environ deux tiers ; ce calculateur applique par simplification le barème standard, ce qui donne une estimation légèrement conservatrice.

3. Contribution de sécurité immobilière (CSI)

La CSI a remplacé en 2014 l'ancien « salaire du conservateur des hypothèques ». Elle représente 0,10 % du prix de vente, avec un minimum de 15,00 €. Elle finance le service de la publicité foncière (Bureau de la publicité foncière). Pour une acquisition à 200 000 €, la CSI s'élève à 200 €. Elle est identique dans l'ancien et dans le neuf et s'ajoute aux droits de mutation.

4. Débours et formalités

Les débours sont les frais que le notaire avance pour le compte de l'acquéreur auprès de tiers administrations : frais de cadastre, de géomètre, de registre, d'hypothèque, copies d'actes, taxes de publicité foncière complémentaires, etc. Leur montant varie selon la complexité du dossier et la nature du bien. Ce calculateur retient une estimation moyenne de 1 200,00 €, ajustable dans le panneau de saisie. Les débours sont remboursés au notaire au coût réel, sans marge.

Frais de notaire : comparatif Ancien vs Neuf (VEFA)

Valeurs calculées automatiquement avec le même moteur que le calculateur ci-dessus (ancien au taux standard 5,80 %, neuf VEFA à 0,715 %, mobilier 0, débours 1 200 €).

Prix de venteAncien — fraisAncien — %Neuf VEFA — fraisNeuf — %Économie neuf
100 000,00 €8 535,50 €8,54 %3 450,50 €3,45 %5 085,00 €
150 000,00 €11 964,90 €7,98 %4 337,40 €2,89 %7 627,50 €
200 000,00 €15 394,30 €7,70 %5 224,30 €2,61 %10 170,00 €
250 000,00 €18 823,70 €7,53 %6 111,20 €2,44 %12 712,50 €
300 000,00 €22 253,10 €7,42 %6 998,10 €2,33 %15 255,00 €
400 000,00 €29 111,90 €7,28 %8 771,90 €2,19 %20 340,00 €
500 000,00 €35 970,70 €7,19 %10 545,70 €2,11 %25 425,00 €

L'« économie neuf » correspond à la différence de frais de notaire entre un achat dans l'ancien et un achat en VEFA au même prix. Elle ne tient pas compte du prix de vente lui-même ni de la TVA sur le neuf.

Questions fréquentes sur les frais de notaire

Quelle est la différence entre les frais de notaire dans l'ancien et dans le neuf ?

Les frais de notaire se composent principalement des droits de mutation, qui représentent l'essentiel du montant. Dans l'ancien (bien de plus de cinq ans ayant déjà fait l'objet d'une mutation), ces droits s'élèvent à 5,80 % du prix dans la plupart des départements. Dans le neuf — VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ou bien neuf de moins de cinq ans vendu pour la première fois par le constructeur — les droits de mutation sont réduits à 0,715 %. Les autres composantes (émoluments du notaire, TVA, contribution de sécurité immobilière, débours) sont calculées de la même façon. Résultat : les frais représentent environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, contre 2 à 3 % dans le neuf. Pour un bien de 200 000 €, la facture passe d'environ 15 400 € à environ 5 200 €.

Comment déduire le prix du mobilier pour réduire les frais ?

Lors d'une vente dans l'ancien portant à la fois sur le bien immobilier et sur du mobilier (cuisine équipée, meubles, électroménager), la valeur du mobilier est déduite du prix de vente avant application des droits de mutation. L'économie réalisée correspond à la valeur du mobilier multipliée par le taux de droits de mutation (5,80 % en taux standard). Pour 10 000 € de mobilier inclus dans une vente à 200 000 €, l'économie atteint 580 €. Le mobilier doit être estimé à sa valeur d'occasion (décote d'environ 50 % par rapport au prix neuf) et faire l'objet d'un inventaire détaillé annexé à l'acte authentique. Une surévaluation artificielle expose l'acquéreur à un redressement fiscal. La déduction ne s'applique pas en VEFA.

Quels départements bénéficient d'un taux réduit de droits de mutation ?

Le taux des droits de mutation se décompose en une part départementale, une part communale (1,20 %) et une part d'État. Le taux standard de 5,80 % correspond à une part départementale de 4,50 %. Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent relever leur part de 4,50 % à 5 %. À l'inverse, les départements maintenant une part départementale de 3,80 % offrent un taux global réduit d'environ 5,09 % — c'est notamment le cas de Mayotte, qui relève d'un régime spécifique. Ce calculateur applique le taux réduit de 5,09 % pour l'Indre (36), le Morbihan (56) et Mayotte (976). Le taux effectif pouvant évoluer (plusieurs départements ont relevé leur part en 2025), vérifiez le taux en vigueur dans votre département et utilisez le mode « personnalisé » si nécessaire.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits en VEFA (neuf) ?

En VEFA, le bien est vendu neuf par le constructeur et fait l'objet d'une première mutation. Deux mécanismes réduisent les frais. D'abord, les droits de mutation sont abaissés à 0,715 % (au lieu de 5,80 %) car la TVA a déjà été perçue lors de la construction du bien. Ensuite, les émoluments du notaire sont réduits : en pratique, le notaire ne facture qu'environ un tiers du barème standard, car une partie du travail (acte de vente, attestation de propriété) a déjà été accomplie par le notaire du constructeur. Ce calculateur applique le taux réduit de droits de mutation de 0,715 % et, par mesure de simplification, le barème standard des émoluments — ce qui produit une estimation légèrement conservatrice mais conforme aux 2 à 3 % communément constatés.

Quand paie-t-on les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont intégralement réglés le jour de la signature de l'acte authentique de vente, chez le notaire. L'acquéreur les verse par virement ou chèque, en provision, le notaire se chargeant ensuite de répartir les sommes entre l'État (droits de mutation et CSI), lui-même (émoluments et TVA) et les tiers (débours et formalités). Dans l'ancien, les frais sont dus en une seule fois à la signature. En VEFA, les droits sont appelés au fil des appels de fonds : une partie à la signature de l'acte initial et le solde selon l'avancement des travaux (fondations, hors d'eau, hors d'air, achèvement). Une provision est souvent demandée dès le compromis de vente, puis régularisée à la signature de l'acte.

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